Rapport du 2012-03-13

Mise en contexte :

Le mardi 13 mars dernier s’est déroulée une manifestation contre la hausse des frais de scolarité organisée par la CLASSE. Ayant pour point de départ le Square-Victoria, elle s’est terminée à l’intersection des rues Sherbrooke et Metcalfe. Les faits relatés ci-dessous se sont déroulés du début de la manifestation à sa toute fin.

Chronologie des faits

13h24 : Arrivée de l’équipe d’observation au Square Victoria.

13h31 : 4 policiers à bicyclette dirigent la circulation sur St-Antoine et 6 policiers à chevaux, qui sont bien visibles, sont en retrait vers l’ouest du Square.

13h56 : Un camion du SPVM identifié avec la marque « T5 » filme les personnes présentes, du côté ouest du Square-Victoria.

14h07 : Départ de la manifestation vers rue Saint-Antoine vers l’est. Des policiers à cheval suivent la manifestation. 9 policiers en tenue de protection, avec matraques (modèle PR-24), suivent de près la manif, sur le côté Nord de Saint-Antoine. Une autre équipe fait de même, sur le côté Sud.  Un de ceux-ci conseille à un jeune homme avec un bébé dans les bras qu’il « est mieux de s’en aller.  C’est pas la place pour un bébé ». Ces deux équipes semblent viser particulièrement un groupe de personnes particuliers, reconnaissables au foulard qu’ils-elles portent et aux drapeaux noirs qu’ils-elles arborent.

14h11 : Un policier de l’équipe de policiers sur le côté Nord de Saint-Antoine avise un jeune homme que s’il continue de suivre les policiers de si près, il sera arrêté.

14h12 : Un observateur de l’ESIP remarque que les matricules de trois policiers (sur les neuf qui suivent) ne sont pas visibles, cachés par les visières.

14h33 : Un observateur remarque qu’un agent du SPVM, se trouvant dans l’équipe suivant la manifestation du côté Nord de Saint-Antoine a toujours sa main sur sa matraque. Cette information sera confirmée à 15h11, 15h28 et 15h51.

15h51 : La manifestation s’arrête devant l’hôtel Omni, aux angles Sherbrooke et Metcalfe.

16h22 : Une ligne de policiers se forme en face de l’entrée du stationnement de l’Hôtel Omni.

16h18 : Les 6 agents de police montée s’avancent et forment un cordon entre la foule et des voitures de patrouilles.

16h20 : 12 policiers casqués, à pied, s’avancent aussi pour former une ligne devant les voitures de patrouille.

16h32 : Les policiers évacuent les voitures de patrouille qui étaient entourées par les étudiant-e-s.

16h47 : L’avis d’attroupement illégal est annoncé.

17h00 : Environ 25 policiers bloquent l’accès au stationnement souterrain de l’Hôtel Omni, 8 policiers à Vélo bloquent la rue Sherbrooke et 5 policiers à cheval attendent à l’arrière.

17h05 : Déploiement des forces policières afin de procéder à l’évacuation des étudiant-e-s.

17h06 : Les policiers avancent en ligne vers l’Est, les manifestants reculent.

17h07 : Mise en état d’arrestation d’un étudiant qui s’était assis sur la chaussée et qui a refusé de se lever quand les policiers étaient rendus à sa hauteur. L’arrêté est par la suite soulevé par les bras, les mains sont menottés dans son dos et il est amené rapidement dans le stationnement souterrain de l’hôtel. Ses pieds traînent au sol.

17h09 : Les policiers à vélo font un appel à la tactique « oblique » : ils mettent leurs vélos en position oblique pour tenter d’amener les manifestants à aller sur le trottoir.

17h10 : Toutes les personnes présentes sont déplacées sur le trottoir.

17h12 : Un policier sans matricule ni identification pousse violemment un étudiant qui tombe sur le dos. L’observateur en place rapporte qu’il ne semblait y avoir aucun motif apparent à l’usage de la force.

17h15 : Fin de l’intervention policière.

Infractions possibles à la loi

Code de déontologie des policiers du Québec

1) Plusieurs policiers n’avaient aucune pièce d’identification visible.

Article 5(3) : Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction. Notamment, le policier ne doit pas omettre de porter une marque d’identification prescrite dans ses rapports directs avec une personne du public.

2) À la lumière de nos observations, le policier (non-identifié) qui aurait poussé un étudiant à 17h12 semble avoir eu recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui est permis de faire. En effet, le niveau de résistance était un refus d’obtempérer. De ce fait, le policier, à l’avis de l’ESIP, aurait dû utiliser une force d’intervention de niveau « invitation physique » plutôt que « coercition ».

Article 6(1) : Le policier doit éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public. Notamment, le policier ne doit pas avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui est enjoint ou permis de faire.

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